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Tout savoir sur vos droits

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La commission des relations des usagers et de la prise en charge

  •  En application de la loi N° 2002-303 du 4 mars 2002, le décret N° 2005-313 du 2 mars 2005 institue dans chaque établissement de santé public ou privé une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge.
  •  Présidée par le représentant légal de l'établissement, elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches mais aussi à ce que toute personne soit informée sur les voies de conciliation et de recours tant gracieux que juridictionnels dont elle dispose.
  •  Elle est consultée sur la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil et la prise en charge. Elle fait des propositions dans ce domaine et est informée de l'ensemble des plaintes formulées par les usagers de l'établissement.
  •  Tout usager d'un établissement de santé doit être mis à même d'exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l'établissement.

En cas d'impossibilité ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu'il a, à adresser lui même une plainte ou une réclamation consignée par écrit aux mêmes fins et dans ce cas, une copie du document lui est délivrée.

La liste des membres de la commission des relations avec les usagers

  •  Médiateur médical
     Mr le Docteur Marc LUBETH
     Mr le Docteur Patrick FOUCAN (suppléant)
  •  Médiateur non médical
     Mr Alain VIOTTY
     Mme Christine TORIBIO (suppléante)
  •  Représentants de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
     Mr Henry CARPIN
     Mme Claudette FECIL (suppléante)
  •  Représentants des usagers au C.A. et à la C.R.U.Q.
     Mr Jacques HENRY
     Mme René Georges NABAJOTH
     Mme Myriam ELSO (suppléante)
  •  Représentant du Conseil Technique d'Etablissement
     Mme Line MEDIO
Les associations des usagers
- Ligue Contre le Cancer
Représentant des usagers :
Mr Jacques HENRY
Tél : 0590 21 63 63/ 83 89 71
- Union Départementale des Associations Familiales (U.D.A.F)
Représentante des usagers :
Mme Renée George NABAJOTH
Tél : 0590 81 12 80/81 62 62
Fax : 0590 81 14 14
- Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques (U.N.A.F.A.M)
Représentante des usagers :
Mme Myriam ELSO
Tél : 0690 36 71 30