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Comment accéder à votre dossier médical

Accueil  >  Patient, usager, famille  >  Les droits des usagers  >  Comment accéder à votre dossier médical
Le C.H.U. dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage de l’établissement.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique.
Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que, pour les données administratives, au service de facturation de la Direction des Admissions et des Consultations Externes.

Vous pouvez avoir accès aux données informatiques à caractère médical vous concernant (Articles 26, 34 et 40 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n°2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Décret n°2002-637 du 29 avril 2002.) en vous adressant par courrier au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement.

Pour les données informatiques à caractère administratif vous concernant, vous pouvez exercer vos droits de consultation ou de rectification en vous adressant par courrier au Directeur Général de l’établissement. Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, le CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes s'engage à vous faciliter l'accès à l'ensemble des informations concernant votre santé.

Ces informations sont celles qui ont contribué à l'élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d'une action de prévention.

Vous avez accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez à cet effet.
Vous pouvez désormais accéder aux informations contenues dans votre dossier médical, dans les conditions prévues par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et le décret n°2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et établissements de santé.

Qui bénéficie du droit d'accès aux informations du dossier médical ?
  •  le patient,
  •  son ayant droit (en cas de décès du patient),
  •  le père et la mère d'un enfant mineur,
  •  le tuteur,
  •  le médecin qu'une de ces personnes a désigné comme intermédiaire.

Les modalités d'accès :
Vous avez le choix entre :
  •  Consulter le dossier médical sur place dans le service concerné, en présence d'un médecin du service.
  •  Vous faire adresser les copies de pièces du dossier par courrier. Les frais de reproduction et d'envoi des pièces du dossier vous seront alors facturés.

Si vous souhaitez faire une telle demande, elle doit comporter :
  •  La qualité du demandeur (patient, parent, tuteur...),
  •  Le nom de la personne concernée par le dossier, le service, le site et la période d'hospitalisation,

et être accompagnée :
  •  dans tous les cas, d'un justificatif d'identité (photocopie de carte d'identité par exemple),
  •  d'un justificatif de lien de parenté pour les ayant droits et pour les parents d'un enfant mineur,
  •  d'un justificatif de tutorat pour le tuteur d'une personne incapable majeure.
Dossier medical
Pour être recevable, la demande d'accès à votre dossier médical doit être formulée par courrier recommandé auprès de la Direction (Directeur Général ou Directeur de la Qualité et des relations avec les usagers).
Toutes les modalités de communication du dit document vous seront alors précisées.
Adresse :

M. Le Directeur Général ou
M. Le Directeur de la Qualité,
et des relations avec les usagers

CHU de Pointe-à-Pitre
Route de chauvel
BP 465 - 97159 Pointe-à-Pitre Cedex
Téléphone : 0590 89 16 00
Télécopie : 0590 89 16 04