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La Certification (ex-Accréditation)
Prévue par une ordonnance du 24 avril 1996 qui la dénommait alors accréditation, la procédure de certification (vocable utilisé depuis la loi de santé publique du 13 août 2004) a pour objectifs :
- d'inciter tout établissement de santé à améliorer de manière continue la qualité et la sécurité des soins,
- d'informer le public et les autorités de la qualité des prestations offertes par ces établissements.
Il s'agit d'une procédure obligatoire se déroulant tous les 4 ans, conduite par la Haute Autorité de Santé (ex Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé).
« Elle vise à porter une appréciation indépendante sur la qualité de l'établissement à l'aide d'indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l'établissement ».
En savoir plus | Compte-rendu de certification
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